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mercredi 23 janvier 2013

Les trous de l’état civil



Un acte de notoriété
 
Si les lacunes des B.M.S. (Baptêmes, Mariages, Sépultures) des registres paroissiaux gênent autant les généalogistes que celles des registres de l’état civil, elles ne provoquent pas les mêmes effets. En effet, depuis septembre 1792, ne pas figurer sur les registres de naissances ou de baptêmes interdit à tout citoyen de se marier, sans un acte de notoriété, établi par le juge de paix, dûment homologué par un jugement du Tribunal de Première Instance.
L’exemple du jour, c’est la mauvaise surprise qui bouleverse les projets de Jean Arnaud en 1830 à Aubière.

Nous venons de fêter Noël en cette année 1829. C’est la période des fiançailles et Jean Arnaud songe à se marier.
Dès les premiers jours de janvier 1830, son père Antoine met à profit sa rencontre avec le maire Jean Foulhouze, et lui apprend que son fils Jean souhaite marier la Marie Mathieu.
« C’est une bonne nouvelle, lui répond maître Foulhouze. Demain, de bonne heure, viens me rejoindre à la Maison commune, j’établirai un extrait de naissance. Il est né en mai 1807, c’est ça ? »
Antoine acquiesce. Les deux hommes se saluent et se quittent.
Le lendemain matin, la rue de la Razette est encore sombre lorsqu’Antoine Arnaud et son fils Jean passent la porte de la Maison commune. Le Maire est là et feuillette un registre. Les salutations sont brèves. Jean Foulhouze s’adresse à Jean Arnaud :
« Ben, mon Jeantou, tu n’existes pas, mon vieux ! J’ai passé en revue tous les actes des années 1807 et 1808, il n’y a aucune naissance à ton nom. Malheureusement, tu n’es pas le seul dont la naissance a été oubliée par les registres. Soit tranquille ça va s’arranger, mais va falloir repousser tes noces. » (1)
Se tournant vers Antoine : « Il faut trouver 7 témoins de la naissance de Jeantou. Des frères, des oncles, des voisins, que sais-je ? Vous avez de la chance, le juge de paix sera là demain pour une autre affaire. Je lui dirai de s’occuper également de votre cas. J’établirai un certificat pour l’absence de l’acte de naissance. Tu penses trouver ces 7 personnes, Antoine ? » Sur la réponse positive d’Antoine, ils se donnent rendez-vous pour le lendemain.

Page 1 de l'acte de notoriété de Jean Arnaud (1830)
(Archives communales d'Aubière)

Le vendredi 8 janvier 1830. « Ont comparu Antoine Arnaud dit Baraban, cultivateur habitant du lieu et commune d’Aubière, et Jeanne Dégironde sa femme, lesquels ont dit que de leur mariage est issu un enfant nommé Jean Arnaud. Ils ont conduit devant nous sept témoins pour se conformer à l’article soixante et dix du code de procédure civile à l’effet de constater l’âge du dit Jean Arnaud. Les recherches faites sur les registres des actes de l’état civil ayant été infructueuses ainsi qu’il appert du certificat de Monsieur le Maire de la commune d’Aubière en date de ce jourd’hui… » (2)
Les sept témoins :
·         Antoine Arnaud, oncle germain paternel de Jean Arnaud, âgé de trente deux ans (3) ;
·         Jean Arnaud, autre oncle germain paternel de Jean, âgé de trente cinq ans (4) ;
·         Jean Martin, oncle par alliance de Jean, âgé de trente sept ans (5) ;
·         Amable Dégironde, oncle germain maternel de Jean, âgé de quarante huit ans (6) ;
·         Michel Dégironde, également oncle germain maternel de Jean, âgé de quarante trois ans (7) ;
·         Jean Arnaud, grand-oncle paternel de Jean, âgé de soixante-huit ans (8) ;
·         Claude Arnaud, autre grand oncle paternel de Jean, âgé de soixante-deux ans (9).
Ils sont tous cultivateurs et habitants d’Aubière.

Erreur de transcription du greffier ou… faux témoignage ?
Quand les témoins ne donnent pas le bon prénom du père…
« Lesquels nous ont déclaré et certifié que Jean Arnaud est fils légitime de Jean [!?] Arnaud dit Baraban et de Jeanne Dégironde, et qu’il est né le douze mai de l’une des années mil huit cent sept ou mil huit cent huit dans le chef lieu de la commune, qu’il doit avoir vingt deux ans à peu près, que depuis sa naissance, il a constamment été soigné, nourri et élevé par ses père et mère, qu’il a toujours été reconnu par eux publiquement comme leur enfant légitime, que cependant, malgré les recherches réitérées le dit Jean Arnaud dit Barabanc et sa mère n’ont pu se procurer son acte de naissance parce que les registres de l’état civil de la dite commune ont été mal tenus en cette époque, que beaucoup de naissances de ces années ont été négligées d’être portées par ceux qui étaient chargés de cet emploi. (…)
Desquels faits que les comparants ont affirmé sincères et véritables, nous avons délivré le présent acte de notoriété pour suppléer l’acte de naissance du dit Jean Arnaud, fils d’Antoine Arnaud dit Barabanc et de Jeanne Dégironde, à la charge cependant de l’homologation prescrite par la loi. »

Pourquoi ne pas convoquer la sage-femme ?
En effet, s’il y a quelqu’un qui peut témoigner de la naissance d’un enfant, c’est bien la sage-femme qui a accouché la maman !
Quelle était la sage-femme en activité en 1807-1808 ? Il y en avait deux à Aubière, ces années-là : Marie Bonnabry, épouse de Jean Noëllet, et sa fille, Louise Noëllet.
Marie Bonnabry exerce toujours en 1807 et 1808, souvent d’ailleurs avec l’aide de sa fille. Cette dernière, Louise Noëllet, a suivi avec succès une formation à Clermont, et, à ce titre, elle est la première Aubiéroise à porter le titre d’« accoucheuse jurée ». En mai 1807, elle est enceinte de sa dernière fille, qui naîtra le 8 octobre 1807.
En 1830, Marie Bonnabry ne peut pas témoigner puisqu’elle est décédée depuis 1815. Sa fille, Louise, est veuve depuis 1823. Elle a 59 ans et elle exerce peut-être encore ou pas. Sa mémoire lui fait sans doute aussi défaut.

Page 1 du jugement d'homologation de l'acte de notoriété
de Jean Arnaud (1830)
(Archives communales d'Aubière)

L’homologation
Elle date du 20 janvier 1830.
Vu la requête du président Lamarque ;
Vu le procès-verbal d’acte de notoriété dressé par le juge de paix, Rispal (…) ;
Vu les conclusions du procureur du Roi : « Nous, Procureur du Roi, estimons qu’il y a lieu d’ordonner l’homologation demandée. » Signé : Chasteau du Breuil, Procureur du Roi ;
« Le Tribunal déterminé par les motifs énoncés aux conclusions écrites de Monsieur le Procureur du Roi, homologue le procès-verbal d’acte de notoriété dressé par le juge de paix de la section sud du canton de Clermont, le huit du présent, pour être exécuté conformément à l’article soixante dix du code civil à l’effet de suppléer à l’acte de naissance de Jean Arnaud pour contracter mariage. (…)
Fait à l’audience du vingt janvier mil huit cent trente. »

Jean Arnaud et Marie Mathieu se sont mariés devant maître Jean Foulhouze, maire et notaire d’Aubière, le 20 janvier 1831.


Annotations [tous les actes, sauf mention contraire, ont eu lieu à Aubière] :
(1) – De 1800 à 1812, c’est Guillaume Girard qui est maire d’Aubière. Notaire de profession (comme Jean Foulhouze plus tard), Guillaume Girard a une santé fragile et, par commodité, il va transférer toutes ses activités de maire à son domicile, qui est aussi son étude notariale. C’est ainsi que les registres vont être transférés de la rue de la Razette à l'impasse Saint-Joseph. Cependant, lorsqu’on lui déclare une naissance ou un décès, le brave notaire oublie quelque fois d’en faire la transcription sur le registre. D’où les absences rencontrées, mais aussi les erreurs de prénom, de nom ou de sexe… Après sa mort, en 1812, sa veuve rapportera à la Maison commune tous les registres et les dossiers « municipaux » qu’il conservait chez lui (voir la rue Girard).
(2) – Antoine Arnaud baraband (°13/08/1782) a épousé Jeanne Dégironde (°20/10/1780) le 17 janvier 1805. Notons que le juge de paix, Charles François Rispal ne cherche qu’à confirmer l’âge de Jean Arnaud ; sa filiation n’a pas l’air de poser problème…
(3) – Antoine Arnaud : Il s’agit d’Antoine le jeune, frère d’Antoine, père de Jean. Il est né le 8 juillet 1798, sans alliance connue.
(4) – Jean Arnaud : c’est aussi un frère d’Antoine, le père de Jean.
(5) – Jean Martin : c’est un beau-frère à Antoine, le père de Jean. Il est né le 30 avril 1794, il s’est marié avec Anne Arnaud (sœur d’Antoine), le 24 novembre 1817.
(6) – Amable Dégironde : C’est le frère de Jeanne Dégironde, la mère de Jean. Il y a une erreur de 10 ans sur son âge : il est né le 25 avril 1772, marié le 9 janvier 1797 avec Marie Janon.
(7) – Michel Dégironde : autre frère de Jeanne Dégironde. Il est né le 14 septembre 1787, marié le 27 février 1813 avec Marie Vergne.
(8) – Jean Arnaud : oncle paternel d’Antoine. Il est marié à Anne Planche depuis le 23 janvier 1781.


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