Transaction XIII (1788)

Ceci est valable pour toutes les transactions à suivre :

Pour faciliter les recherches des diverses contestations, nous avons ajouté un titre à certains paragraphes : ces titres sont en gras et en italiques.

Les notes ajoutées par le cercle généalogique et historique d’Aubière (C.G.H.A.) sont en italiques et entre {}.

Les droits seigneuriaux à Aubière

Recueil de documents concernant les contestations dont ils furent l'objet

(1422-1789)

XIII. - 1788, 28 octobre, Clermont. - Délibération du bureau intermédiaire de Clermont sur la requête du seigneur d'Aubière tendant au rétablissement de la somme de 30 livres pour la taille seigneuriale sur les rôles des impositions d'Aubière (1)

Le collecteur d'impôts

[1] Le mardy vingt huit octobre mil sept cent quatre vingt huit, onze heures du matin, MM. l'abbé de Pons de La Grange, president, l'abbé de La Chassignolle et Tiolier, membres, se sont rendus, avec MM. l'abbé Aubier et Huguet, procureurs sindics, en la salle des religieux augustins, lieu ordinaire des seances. - - -

La taille

[2] MM. les procureurs sindics ont raporté au bureau les demandes qui ont eté formées par M. de Bezance premier président de la cour des aydes, seigneur de Romagnat, et par M. d'Aubière, conseiller en la même cour, seigneur dud. lieu d'Aubière, tendante à ce que le bureau ordonne l'imposition d'une somme de dix livres pour M. de Bezance et de trente livres pour M. d'Aubière en suitte des commissions de la taille, pour l'acquittement des redevances seigneuriales dues à ces messieurs et dont l'imposition avait été ordonnée dans tous les tems dans cette forme par M. L'intendant, sans que cet usage ait souffert d'autre interruption qu'en 1787.

[3] Le bureau, quoique sincerement animé du desir de faire quelque chose d'agreable à M. le premier president de la cour des aydes et à un membre de cette compagnie, considerant, d'ailleurs, que le rétablissement de l'ancien usage presenterait l'avantage d'eviter des frais considerables et qui peuvent exceder la modicité de l'objet legitime reclamé par ces messieurs, ne croit pas cependant pouvoir prendre sur lui de relever cette interruption, en consequence faire le changement demandé. Et il a été arreté de demander sur cet objet la decision de la commission intermediaire provinciale (2) <>.

[4] MM. les membres presents ont signé. (Signé :) L'abbé DE LA CHASSIGNOLLE. L'abbé DE PONS. L'abbé AUBIER. TIOLIER HUGUET. - - -

Annotations de la transaction XIII des droits seigneuriaux à Aubière :

(1) .A.. Orig. reg. des delib. du bureau : A. D., 4C. 474, fol. 45-46.

(2) La Commission provinciale délibère sur cet objet le 10 déc. 1788 (A D., 4C. 24 fol. 98 : cf. Rouchon, Inv. somm. C, VI, 264) et arrête de charger le bureau de Clermont de transmettre les demandes des Srs d'Aubière et de Bezance " aux municipalités d'Aubière et de Romagnat, en les invitant de s'assembler le plus tôt possible à l'effet de deliberer sur le contenu dans lesdits memoires et adresser incessament leur vœu general à ce sujet, afin qu'il ne soit porté aucun retard à la confection des roles ".

Vers l’Avis liminaire

Vers Transaction XII   <>   Vers Transaction XIV