Registre d’audience du Bailliage d’Aubière_04

commencé le 6 avril 1767

Cet épais registre rassemble les jugements rendus à Aubière par le bailly Thoury entre 1767 et 1780.

Le bailli était, dans l'Ancien Régime français, le représentant de l'autorité du roi dans le bailliage, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. La juridiction en charge d'un bailli s'appelle un bailliage. En France méridionale, le terme généralement utilisé était sénéchal et la circonscription la sénéchaussée.

Mais il s’agit ici du bailliage seigneurial d’Aubière (les baillis royaux ayant perdu leur pouvoir au XVI^ème siècle).

Le notaire Thoury, bailli seigneurial d’Aubière, était néanmoins conseiller du roi en la ville de Clermont-Ferrand. C’était en quelque sorte un juge de proximité au service du seigneur d’Aubière.

Cette nouvelle sentence, prononcée par maître Thoury, vise l’un des fils de feu Guillaume Moinade, Jean. Une mésentente avec Jacques, son frère, suite à la succession de leur père, provoque ce jugement.

Registre d'audience du bailliage d'Aubière (1767-1779)
(Archives communales d'Aubière)

Du lundy 13 février 1769

Guillaume Moinade (1) décède avant 1756 (lacunes des registres paroissiaux). La succession laisse les deux fils, Jacques et Jean, vignerons, propriétaires indivis de maisons, terres, vignes et autres vergers. Le partage aura lieu quelque temps plus tard, mais une maison reste dans l’indivision. Sans doute faute d’un accord entre les deux frères.

Cette maison est située « audit lieu d’Aubière au quartier du Verdier » (lire : quartier du Verger). Elle est confinée par une rue de jour, la maison de Jacques Moinade de bize, par la maison de Georges Baile de nuit, et par celle d’Etienne Bourché de midy.

Jean occupe la maison restée en indivision jusqu’au jour où Jacques demande le jugement du bailli. Pour cela, ce dernier s’entoure d’un procureur, le notaire d’Aubière Girard. Auparavant, maître Soleil, huissier, avait, au nom de Jacques, rédigé un exploit, daté du 7 janvier 1769, et l’avait présenté au bailli Thoury.

A l’audience du 13 février, Jean ne comparaît pas, pas plus que son procureur qu’il n’a pas engagé. Joue-t-il perdant dès le départ ?

Rien n’irrite plus le bailli Thoury que ces absences.

Jean Moinade est donc condamné à faire expertiser la maison sous trois jours. De plus, il devra payer à son frère Jacques, « la moitié des jouissances de ladite maison depuis environ dix-huit mois » avant le 7 janvier dernier jusqu’au partage, ainsi que « les dégradations qu’il se trouvera y avoir fait, suivant l’estimation des mêmes experts aux intérêts du montant du tout et aux dépens… »

Note :

(1) – Guillaume Moinade était marié à Jeanne Dégironde d’oust, depuis le 7 février 1719.

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