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mardi 20 novembre 2012

Journal économique de Jean-Baptiste André - 36



1790-1842

Toutes les semaines retrouvez ce document inédit exceptionnel
Le Journal économique du fils du dernier seigneur d’Aubière

Épisode 36
Août 1795


Aoust 1795
[Page 39]

Prix des denrées : froment vieux 1200£ ; seigle nouveau 800£ ; vin 80£

1- J’ai fait notifier à tous les adjudicataires du Domaine d’Aubière qu’en vertu de la loi, je rentrais en possession de mes biens. Je leur ai aussi donné copie par extrait de l’arrêté du comité de législation du 12 floréal dernier (1) qui porte que les baux des détenus et mis en liberté des accusés et acquittés passés dans l’absence et sans le consentement des propriétaires doivent être résiliés. J’ai fait signifier à ceux qui ont loué la maison qu’ils eussent à en sortir dans les six mois aux termes de l’arrêté.

2- J’ai fait citer au bureau de conciliation (2) tous ceux qui jouissaient des terres et des jardins, et, pour obvier à l’action en résiliation de baux que j’aurais pu leur intenter, il a été convenu que tous les fruits pendants dans les héritages en terre seraient partagés par moitié, tant cette année que l’année prochaine, et les impositions doivent aussi être payées par moitié. A l’égard de ceux qui jouissent des jardins, ils jouissent à moitié la récolte actuelle, mais ils doivent les livrer au 25 mars prochain. Barthélemy Broly et Paul Jallut, qui n’avaient pas voulu se concilier, sont ensuite entrés en accommodement. Guillaume Noellet et Guillaume Arnaud, qui ont leur portion dans la grande terre, ont refusé ; il leur a été fait un acte instrumentaire : on a constaté la récolte et ils ont fini par payer.

3- J’ai passé bail du Domaine des Vergnes avec Laurent Galabrut de six à neuf années moyennant quatre vingt dix septiers dont un thiers froment, un thiers seigle, un thiers pamoule ; la moitié payable en nature et l’autre moitié en argent au prix des pancartes. Les réserves sont les mêmes que dans l’ancien bail : ils doivent payer toutes les impositions.

4- J’ai payé toutes les impositions dues à Clermont attendu que les revenus des objets qui les doivent n’ont pas été touchés pendant le séquestre. Elles ont monté pour 4 ans pour ma portion environ 700£. J’ai aussi payé ce qui restait dû sur le domaine de Noyers, savoir … [en blanc].

5- J’ai affermé à ceux qui avaient l’adjudication des vergers le regain et la dernière herbe de cette année, celui de pré Rouger, à la réserve du petit pré, 6000£, celui de la garenne 3000£. J’ai convenu à 3500£ pour le foin du pré Rougier et 2600£ pour celui de la garenne. Et au moyen de ce ils se sont départis de leur bail.

"La récolte a été engrangée dans la grande grange."

6- La récolte a été engrangée dans la grande grange. Ceux qui l’avaient louée ont pris les écuries qui se trouvaient libres pour y mettre leur récolte. Les moitiées ont été levées par Belard et la Marguerite. J’ai donné à Belard, pour lui et ses femmes, trois septiers de bled. Les récoltes sont très belles.

7- J’ai affermé à Guillaume Chalamaud, Pierre Berrin et Antoine Monier les noix qui doivent me revenir moyennant quatre quintaux et une quarte de noix. Belard en a aussi sa portion.


Annotations de Pierre Bourcheix :
(1) - 12 floréal dernier : Nous sommes en 1795 (an III du calendrier républicain), il s’agit donc du 1er mai de cette année-là.
(2) – Bureau de conciliation : Sorte de Tribunal qui avait été établi par la Constitution de 1791, pour accorder amiablement les Parties dont le Juge de Paix n'avait pas le droit de juger le différent. La Constitution de 1795 a établi de même des espèces de Tribunaux conciliatoires.



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